Intervention de Cécile Cukierman

Sans reprendre le débat que nous avons eu hier soir, je tiens à signaler que cet amendement s’inscrit dans la suite de notre amendement n° I-40, de même que notre amendement n° I-39, que nous défendrons dans quelques instants.

Chacun peut le constater, des collègues d’autres groupes présentent une semblable disposition, qui a été mise au point avec un certain nombre d’associations de défense des droits des étrangers, notamment la CIMADE.

Ainsi que nous l’avons expliqué hier soir, depuis plusieurs années, le montant des taxes liées à l’obtention des titres de séjour ne cesse d’augmenter. Or les personnes concernées sont généralement fragilisées du fait même de leur situation. Privées d’emplois, disposant de ressources très faibles, elles doivent néanmoins s’acquitter de taxes en hausse !

C’est pourquoi, à travers cet amendement, nous proposons de réduire le montant des taxes dues par les personnes étrangères vivant en France en lien avec leur droit au séjour, sachant que nous réclamons par ailleurs, comme je l’ai indiqué hier, la gratuité de l’accès de ces personnes aux démarches administratives.