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Intervention de François Marc
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 34 bis nouveau suite
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements ont pour objet de réduire le montant du droit de visa de régularisation à 220 euros, soit son niveau de 2011. Or, selon la commission, la réforme mise en œuvre l’an dernier a permis non seulement de diminuer le montant des taxes sur la délivrance des titres de séjour, mais également de réduire de moitié la part non remboursable sur le droit de visa de régularisation.
En outre, l’adoption de ces amendements reviendrait à réduire d’un tiers le rendement de cette recette affectée à l’OFII, ce qui aurait inévitablement un impact négatif sur son budget d’intégration.
La commission suggère donc aux auteurs de ces amendements de les retirer, étant précisé qu’elle aura, sur les amendements qui vont suivre, un regard plus bienveillant.
