Intervention de Éric Doligé

Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 34 bis nouveau suite

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

J’approuve totalement les remarques que vient de formuler mon collègue Roger Karoutchi, mais je voudrais évoquer un autre aspect de la question.

Nous traitons ici du droit de séjour et du droit d’asile. Comme chacun peut le constater, il s’agit d’un problème global, qu’il faut traiter comme tel. Or on aborde systématiquement ces sujets de manière tout à fait partielle, ce qui conduit à des décisions ayant des conséquences non désirées. Ainsi, dès lors que vous abaissez le droit de visa de régularisation de 340 euros à 220 euros, vous risquez d’enregistrer une hausse des demandes et, comme vous aurez moins de moyens pour traiter celles-ci, vous aurez encore plus de difficultés à le faire !

Vraiment, mes chers collègues, il faut examiner ces questions avec un peu plus d’attention que nous ne le faisons maintenant, au détour d’un amendement ! Je pense qu’il faut aller au fond des choses et mener de vraies réflexions.

Le problème est exactement le même pour les mineurs étrangers isolés. À partir du moment où nous avons décidé de faire une répartition sur le territoire national, nous avons créé un appel d’air et, en trois mois, le nombre d’entrées enregistrées a doublé !

En réalité, en réduisant cette espèce de taxe, on augmente les charges d’autres structures. C’est un système de vases communicants ! Comme le nombre d’entrants augmente et que les recettes financières manquent, d’autres organismes vont devoir payer. En définitive, ce sont les collectivités qui seront sollicitées pour assumer la charge en question. Car c’est finalement à la porte des collectivités qu’on viendra frapper pour demander des moyens supplémentaires afin de faire face à cet afflux éventuel de demandeurs d’asile !

Je regrette qu’une fois de plus on regarde ce problème global par le petit bout de la lorgnette, en l’occurrence le montant du droit de visa.

Comme l’a rappelé M. Karoutchi, le ministre de l’intérieur a fait, sur ce sujet, un certain nombre de remarques qui me paraissent de bon sens.

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