Intervention de François Marc

Le présent amendement s’inscrit dans une logique incitative, que je partage, comme beaucoup d’autres ici : il s’agit d’augmenter la taxe pour les employeurs de main-d’œuvre irrégulière, notamment lorsqu’ils sont « récidivistes », mais de les en exonérer lorsqu’ils participent à la démarche de régularisation, notamment par la promesse d’une embauche.

Cependant, je ne suis pas certain que le dispositif proposé soit opérant, notamment au regard de la preuve du soutien de la demande.

Par ailleurs, eu égard aux problèmes d’inconstitutionnalité que cet amendement pourrait soulever, la commission des finances souhaite connaître l’avis du Gouvernement. S’il s’avérait que celui-ci n’y était pas favorable, je vous demanderais, madame Lipietz, de bien vouloir le retirer.