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Intervention de François Marc
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 37
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :En l’absence d’ajustements comme ceux qui sont prévus à l’article 37, le dispositif de bonus-malus pourrait connaître, d’ici à la fin de l’année 2013, un déficit supérieur à 100 millions d’euros, qui s’accentuerait encore en 2014. Mes chers collègues, rappelez-vous, lorsque le dispositif avait été mis en place, il était bien convenu qu’il y aurait un équilibrage entre le bonus et le malus. Or, aujourd'hui, le déficit se creuse. Les dispositions prévues par l’article 37 constituent donc une nécessité budgétaire.
Au-delà de cette considération purement comptable, j’attire votre attention, monsieur de Montgolfier, sur le fait que, contrairement à ce qu’indique l’objet de votre amendement, le durcissement du malus ne concerne que 17 % des véhicules et que, dès lors, il ne saurait impacter « une grande partie des ménages ».
