Intervention de Albéric de Montgolfier

Les rapports de la commission des finances sont toujours très bien faits et extrêmement éclairants. Ainsi, à la page 443 du rapport général sur le projet de loi de finances, un tableau dresse la liste précise des véhicules qui seront touchés par l’alourdissement du malus. Je ne veux pas faire de publicité dans cet hémicycle, mais, parmi les modèles concernés, on peut citer les Citroën C3 et C4, la Renault Mégane, la Dacia Duster, la Renault Clio, etc., autant de véhicules qu’utilisent les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail et qui ne me paraissent pas être particulièrement haut de gamme et polluants. Concrètement, le prix de ces véhicules s’en trouvera renchéri, ce qui affectera très largement les constructeurs français, qui connaissent actuellement de grandes difficultés. A contrario, le bonus bénéficiera à des modèles plus exotiques comme la Nissan Leaf, la Cecomp Bluecar, la Toyota Prius, l’Alfa Roméo Mito, etc.

De fait, j’estime qu’il existe un risque réel de déséquilibre du marché. Puisqu’il faut tenir compte des contraintes budgétaires, il suffirait peut-être d’« écraser » le bonus, sans alourdir le malus.

J’en profite pour demander au ministre si le système dit du stop and start, qui, en coupant automatiquement le moteur d’un véhicule dès lors que celui-ci est à l’arrêt, permet très utilement de réduire la pollution en ville, est pris en compte dans le calcul du bonus-malus. Si tel était le cas, tous les véhicules seraient potentiellement concernés.