Intervention de Marc Laménie

Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 37

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

J’étais déjà intervenu dans un débat analogue et je recourrai de nouveau aux mêmes arguments.

J’entends la réponse de M. le ministre et de M. le rapporteur général à Albéric de Montgolfier. On comprend qu’il soit nécessaire d’équilibrer les comptes. Cela a été rappelé, le bonus-malus, c’est plus de 300 millions d’euros. Mais, comme l’a indiqué notre collègue, il faut soutenir l’industrie automobile française. Tous les gouvernements qui se sont succédé, en fait l’ensemble des acteurs économiques et politiques se sont systématiquement employés à soutenir notre filière automobile. Comme un certain nombre de nos collègues, je tiens moi-même à acheter français et, en montrant ainsi l’exemple autant que possible, à défendre notre industrie automobile.

La question du bonus-malus n’est pas simple. Pour des raisons de santé publique, il est nécessaire de réduire la pollution et d’améliorer la qualité de l’air. Mes chers collègues, vous vous en souvenez, jusqu’à une certaine époque, les propriétaires d’un véhicule automobile étaient soumis au paiement d’une vignette, avant que celle-ci ne soit supprimée. Je ne veux faire de procès à personne, mais je rappelle que le produit de cette vignette revenait directement aux départements. L’avantage de celle-ci, c’est qu’elle ne pénalisait pas les personnes les plus modestes puisque son montant était très peu élevé pour les petits modèles et les véhicules les plus anciens.

Notre collègue François Fortassin a évoqué les véhicules électriques. Ceux-ci ont des avantages et des inconvénients. La Poste en utilise quelques-uns, notamment en milieu rural. La lutte contre la pollution doit être un combat permanent, mais reconnaissons que ce n’est pas simple.

Toujours est-il que, en déposant cet amendement de suppression de l’article, notre collègue Albéric de Montgolfier fait preuve d’un certain bon sens. Pour ma part, je le voterai, car on doit sans doute rechercher d’autres solutions plutôt que de pénaliser les automobilistes et de rogner sur leur pouvoir d’achat. Malheureusement, on a de plus en plus besoin de se déplacer et, si l’on peut préconiser l’utilisation des transports en commun, celle-ci n’est pas toujours possible dans les territoires ruraux.

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