Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 37
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je souhaite apporter une précision à notre collègue Albéric de Montgolfier.
Quand on consulte le tableau de répartition prévisionnelle des ventes de véhicules neufs selon les tranches du bonus-malus en 2014, tel qu’il figure dans le rapport, on pourrait penser que la quasi-totalité des voitures seront concernées. Or, si l’on prend le cas, par exemple, de la Clio – puisqu’elle a été citée comme étant « malussé » –, en réalité, la plupart des véhicules de ce modèle ne seront ni « bonussés » ni « malussés » : seuls les modèles dont la motorisation ne répond pas aux normes environnementales subiront un malus. En définitive, seulement 17 % des véhicules seront concernés.
N’allons donc pas faire croire que l’augmentation du malus touchera les travailleurs qui se lèvent tôt le matin !
