Intervention de Francis Delattre

Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 37

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Comme nous l’avons expliqué dans la discussion générale, notre groupe souhaite qu’on laisse aux marques françaises le temps de s’adapter. L’an dernier, elles ont déjà subi un vrai choc, mais cela ne vous empêche pas de leur en faire subir un deuxième cette année.

Monsieur le rapporteur général, que vous le vouliez ou non, ce sont avant tout les marques françaises qui sont touchées pas le malus. Il y a déjà longtemps que la plupart des grandes berlines allemandes ne sont plus concernées.

Monsieur le ministre, le crédit d’impôt recherche est nécessaire à l’industrie automobile pour lui permettre de s’adapter. D’ailleurs, elle en est grande consommatrice. Or, quand on le réduit de 800 millions d’euros en catimini par un amendement déposé en commission, on handicape la recherche. Nous voyons là une raison de plus d’accorder à la filière automobile française des délais supplémentaires pour s’adapter, car nous savons très bien que ce sont Peugeot et Renault qui seront les plus impactés par cette mesure.

Monsieur le rapporteur général, on ne peut pas prétendre, par une politique volontariste, rééquilibrer le dispositif uniquement en alourdissant le malus.

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