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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 38, amendement 114
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° I-114 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° I-208 est présenté par M. Teston.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
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La parole est à M. Éric Bocquet.
