Intervention de Bernard Cazeneuve

Je voudrais d’abord confirmer l’importance que le Gouvernement attache aux sujets qui sont abordés à travers ces amendements.

Le Gouvernement partage votre souci, monsieur Bocquet, monsieur Teston, de maintenir des lignes essentielles à l’aménagement du territoire. Cette préoccupation très forte a été exprimée à plusieurs reprises par le ministre des transports et par le Premier ministre lui-même.

Je tiens à rappeler que la présente mesure est strictement neutre pour l’ensemble des acteurs concernés. Il s’agit simplement de tirer les conséquences de la mise en œuvre de la nouvelle tarification de l’infrastructure ferroviaire appelée à entrer en vigueur en 2014 pour les trains d’équilibre du territoire ; elle conduit à diminuer de 16 millions d’euros les dépenses du compte d’affectation spéciale. Les recettes de ce compte doivent donc être diminuées à due concurrence, afin de maintenir son équilibre.

L’effort financier consenti par le Gouvernement en faveur des trains d’équilibre du territoire n’est en aucun cas remis en cause. C’est au contraire un effort financier sans précédent qui sera réalisé. Le Premier ministre l’a dit, le 9 juillet, indiquant notamment que le renouvellement du matériel roulant des trains d’équilibre du territoire s’inscrivait parmi les nouveaux investissements de mobilité programmés pour l’avenir.

Nous avons décidé de faire du transport durable, c'est-à-dire du transport de demain, sans préjudice des considérations d’aménagement du territoire, l’un des accès de mobilisation du Programme d’investissements d’avenir : une nouvelle tranche du PIA de 12 milliards d’euros devrait être de nature à vous rassurer. Une première enveloppe de 510 millions d’euros, financée par l’AFITF, doit permettre de procéder au renouvellement des anciennes locomotives thermiques dès les prochains mois, de manière que l’on puisse répondre aux préoccupations que vous formulez.

Étant donné l’ensemble de ces éléments, qui montrent que non seulement il n’y a pas d’impact négatif, mais que le Gouvernement a la volonté de répondre à vos attentes, je vous proposerai, messieurs les sénateurs, de retirer ces amendements.