Intervention de Michel Teston

Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 38

Photo de Michel TestonMichel Teston :

J’ai bien entendu les arguments développés tant par le rapporteur général que par le ministre chargé du budget.

Je n’ignore rien du programme d’équipement arrêté par le Gouvernement pour remplacer les rames tractées anciennes qui assurent l’essentiel des liaisons correspondant aux trains d’équilibre du territoire. Je sais parfaitement que l’État a donné son accord pour leur réalisation.

J’ai bien noté aussi que le changement d’organisme payeur ne se traduisait pas – c’est un élément qui n’apparaît pas de manière aussi explicite dans les documents budgétaires – par des conséquences financières et que la neutralité financière de l’opération était assurée.

Du reste, mon amendement a essentiellement vocation à exprimer mon souhait ardent d’être assuré qu’à l’avenir, compte tenu des résultats financiers enregistrés par les sociétés gestionnaires d’autoroutes, celles-ci seront bien sollicitées à un niveau plus important. La SNCF ne peut pas être seule à financer les trains d’équilibre du territoire ! Les sociétés autoroutières doivent le faire aussi !

J’aimerais, monsieur le ministre, avant de prendre une décision quant au retrait de cet amendement, que vous me disiez si telle est bien l’intention du Gouvernement.

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