Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 38

Bernard Cazeneuve, ministre délégué :

On ne saurait se soustraire à une sollicitation aussi pressante ! Pour autant, on n’est pas obligé d’y répondre avec le degré de précision attendu, dès lors, monsieur Teston, que tout ce qui concerne le sujet que vous évoquez n’est pas encore totalement fixé.

Je peux cependant vous garantir que le Gouvernement est fermement déterminé à répondre aux préoccupations que vous avez exprimées en ce qui concerne l’aménagement du territoire et le développement du transport ferroviaire, en particulier à travers la modernisation des lignes où circulent des trains justement appelés « d’équilibre du territoire ». Les annonces faites par le Premier ministre le 9 juillet dernier à l’occasion de la présentation du PIA en ont témoigné. Cette volonté est totale : nous sommes bien décidés à assurer le financement de ces opérations, comme l’atteste la mobilisation d’une partie des 12 milliards d’euros du PIA à cette fin.

Cela étant, pour l’heure, je ne peux vous préciser quelles seront les modalités exactes du financement de notre volonté politique, qui se déclinera dans un cadre pluriannuel, même si une première tranche est prévue en 2013. En effet, ce financement peut se faire selon plusieurs modalités. À cet égard, le président de l’AFITF et moi-même tenons, après la mise en place du programme « Mobilité 21 », à consolider tous les financements relatifs aux priorités que nous avons définies.

Pour autant, si j’entrais aujourd’hui dans le niveau de détail que vous appelez de vos vœux, mes indications seraient nécessairement frappées d’une imprécision que vous ne manqueriez pas de me reprocher par la suite. C’est pourquoi je veux seulement, en cet instant, vous assurer de l’engagement qui est le nôtre. Pour ce qui concerne les modalités précises, je vous demande de laisser le Gouvernement déterminer, de budget en budget, année après année, en liaison avec le président de l’AFITF et les présidents des sociétés concernées, les modalités de financement des transports que vous évoquez.

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