Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 38

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

À l’évidence, la situation des sociétés autoroutières est loin d’être aussi difficile que celle des comptes publics…

Fin 2011, les sept principales sociétés concessionnaires du réseau présentaient en effet un résultat d’exploitation de 3, 751 milliards d’euros, en hausse de 800 millions d’euros depuis 2006. Ce n’est pas rien !

Quant au résultat net desdites sociétés, il dépassait 2 milliards d’euros, en progression de près de 540 millions d’euros depuis 2006. Autant dire que, avec plus de 10 milliards d’euros de résultat net cumulé entre 2006 et 2011, les concessionnaires autoroutiers peuvent fort bien faire face à un accroissement de la taxe qu’ils paient au profit du développement de solutions alternatives au transport routier, notamment à l’AFITF.

La taxe dont il est ici question rapporte 575 millions d’euros. En augmentant sa quotité de moitié, on ajouterait à cette somme 287, 5 millions d’euros de recettes complémentaires, ce qui permettrait de « voir venir » pour un certain volume de travaux. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui tend à renforcer les moyens de l’AFITF, aujourd’hui menacés par le report de l’écotaxe.

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