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Intervention de François Marc
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 38
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :En outre, je le précise à l’intention de notre collègue Michel Teston, la disposition qu’il propose ne permet pas d’accroître les moyens financiers des trains d’équilibre du territoire. De fait, avec la rédaction qu’il suggère, le produit supplémentaire de la taxe d’aménagement du territoire serait reversé ou à l’AFITF ou à l’État. Le circuit financier suggéré ne permet donc pas d’améliorer l’équilibre financier des TET.
