Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 39, amendement 539
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° I-539, présenté par M. Bocquet, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Éric Bocquet.
