Intervention de René-Paul Savary

Je souhaite simplement poser une question à M. le ministre au sujet du RSA.

Le taux de non-utilisation du RSA activité dépasse aujourd’hui 68 %. Cela signifie clairement que ce dispositif n’atteint pas vraiment son but. Le RSA socle est, lui, plus largement consommé – de mémoire, le taux de non-utilisation s’élève, pour ce qui le concerne, à 38 %, ce qui correspond peu ou prou à la moyenne des allocations de solidarité. Néanmoins, le nombre des attributaires du RSA socle augmente de mois en mois de 1 % à 2 % et la dépense y afférente croît en conséquence.

Ainsi, d’une part, pour le RSA activité, les crédits versés par l’État ne sont pas consommés, et de l’autre, pour le RSA socle, les conseils généraux ne parviennent pas à trouver les ressources nécessaires pour faire face à la dépense.

La commission des affaires sociales s’est attentivement penchée sur le problème. Ce matin encore, nous y avons consacré une réunion, au titre du rapport relatif à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Le constat est désormais largement partagé : il va falloir revoir ce dispositif par rapport à la prime pour l’emploi, à l’allocation de rentrée scolaire ou encore à l’allocation aux adultes handicapés, qui sont toutes des allocations d’État, seul le RSA socle étant financé par les départements.

Ce dispositif présente un coût sociétal très lourd sans pour autant produire les résultats attendus en matière de réduction de la précarité ou d’incitation au travail. À mon sens, il importe que le Gouvernement affiche sa volonté de le réviser, le cas échéant à périmètre financier constant. Je le répète, il faut le rendre plus incitatif, il faut qu’il réponde de manière beaucoup plus nette aux objectifs qui ont présidé à sa création !