Intervention de Éric Doligé

Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Article 39

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

J’abonde dans le sens de mon collègue René-Paul Savary.

Le RSA constitue à l’évidence un enjeu important. Je rappelle qu’une mission a été mise en place sur ce sujet. Les travaux de cette dernière aboutiront à la rédaction de circulaires destinées aux préfets, afin que, sur tout le territoire, on s’efforce de rattacher au RSA – socle ou activité – les personnes qui n’en bénéficient pas alors qu’elles y sont éligibles. A priori, le nombre de ces titulaires supplémentaires pourrait s’élever à deux millions : c’est le chiffre qui a été annoncé officiellement.

Or, à l’heure actuelle, on dénombre à peu près un million de bénéficiaires du RSA. Avec les mesures envisagées, ce nombre devrait donc atteindre à trois millions. Or, lorsqu’on connaît la situation financière des collectivités et de l’État, qui devra contribuer pour la part qui lui revient, je me demande comment une telle extension du dispositif va pouvoir être assumée ! Avant de lancer des chantiers de cette nature, peut-être faudrait-il déterminer la manière dont ils seront financés.

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