Intervention de Cécile Cukierman

Cet amendement vise à accroître les ressources du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, qui vient en aide à des antennes associatives remplissant parfois des missions de service public. Il est alimenté, pour l’heure, par une dotation budgétaire.

Ce fonds tirait auparavant ses ressources de la taxe visée à l’article 302 bis KD du code général des impôts, c’est-à-dire la taxe sur la publicité radiodiffusée et télévisée. Le redressement de son taux permettra que, comme par le passé, ce fonds bénéficie d’un concours sous forme de fiscalité dédiée, de manière à ce qu’il dispose clairement des moyens de son action.