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Intervention de François Marc
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 40
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances est défavorable à cet amendement, car cette taxe est fragile et très dépendante du contexte économique. L’augmentation de son taux pourrait, en outre, aggraver la crise du secteur de la publicité.
De plus, les auteurs de l’amendement indiquent que ces modifications doivent permettre d’assurer « quelques ressources au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale ». Or ce fonds ne bénéficie plus de cette taxe depuis 2009 : le produit est affecté au budget général.
