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Intervention de François Marc
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 40
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission est défavorable à cet amendement, car le retour au taux de 3 % de la taxe sur la publicité semble inapproprié. En effet, cette taxe est fragile et très dépendante du contexte économique. Avec la crise du marché publicitaire, son rendement s’est ainsi avéré inférieur aux prévisions, et l’augmentation de son taux pourrait aggraver la crise du secteur.
Par ailleurs, l’audiovisuel public, notamment France Télévisions, bénéficie d’une ressource dynamique, la contribution à l’audiovisuel public, qui a été augmentée de 2 euros en 2013 et qui, selon les prévisions de recettes, va progresser de 3 % entre 2013 et 2014. Le groupe doit participer à l’effort de maîtrise des dépenses.
