Intervention de Bernard Cazeneuve

Il est proposé par le groupe CRC de relever le taux de la taxe définie à l’article 302 bis du code général des impôts, mise en place par le précédent gouvernement lors de la suppression de la publicité en soirée sur les écrans de France Télévisions.

Cette taxe est assise sur les recettes de publicité des éditeurs de services de télévision. Elle rapporte aujourd’hui 13 millions d’euros et est affectée au budget général de l’État. Les moyens alloués à l’audiovisuel public sont ainsi indépendants du rendement de cette taxe.

Les sociétés de l’audiovisuel public ont, depuis 2013, et pour la première fois, participé dans leur ensemble à l’effort de redressement des comptes, comme toutes les structures et institutions du secteur public. La baisse des moyens est cependant restée raisonnable, se limitant à moins de 1 % en 2014 par rapport à 2013.

En outre, chacune de ces sociétés a fait l’objet d’un dialogue particulier avec le Gouvernement en vue de définir une trajectoire globale d’économies qui soit soutenable, mais que ces sociétés s’engageaient à suivre. La signature récente de l’avenant au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions pour la période 2013-2015 et celle, prochaine, concernant France Médias Monde, témoignent de cette logique partenariale.

Dans ce contexte, il ne me paraît pas souhaitable de rehausser davantage la fiscalité dans ce secteur.