Intervention de Hélène Lipietz

Lorsqu’il a présenté, le 9 juillet dernier, le second Plan d’investissements d’avenir, le Premier ministre a annoncé que la majorité des financements concernés seraient soumis à une éco-conditionnalité.

Pour les écologistes et les organisations non gouvernementales, il s’agissait là d’un des principaux éléments positifs de cette annonce. Or, quelque quatre mois plus tard, il semble que rien n’ait encore été concrétisé à cet égard.

Le présent amendement tend donc à proposer que le Gouvernement remette dans les six mois, soit quasiment un an après l’annonce que j’ai évoquée, un rapport détaillant la manière dont il compte appliquer cet engagement du Premier ministre en matière d’éco-conditionnalité des investissements d’avenir.

Nous entendons ainsi répondre à une critique récurrente en matière de finances : des amendements de réduction ou d’augmentation de l’impôt sont proposés sans qu’on sache où celles-ci nous mènent.