Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement a décidé de consacrer un certain nombre des moyens du programme d’investissements d’avenir à la transition énergétique et à des projets concernant les transports de demain. Les critères d’éco-conditionnalité seront clairement déterminés au moment où les sommes seront allouées aux projets qui poursuivent les objectifs que je viens d’indiquer.

Madame la sénatrice, vous demandez qu’un rapport évalue les conditions dans lesquelles ces critères sont respectés. Cette évaluation pourrait être réalisée dans le cadre mentionné à l’instant par le rapporteur général. En tout cas, il n’est pas anormal que le Parlement soit informé sur le sujet. Le Gouvernement s’en remet donc, lui aussi, à la sagesse de la Haute Assemblée.