Intervention de Roland Ries

Je dispose de deux minutes pour revenir sur la question de l’appel à projets concernant les transports en commun en site propre, ou TCSP.

Je présenterai trois éléments d’analyse, poserai une question et formulerai une demande.

Premier élément d’analyse : l’enveloppe de 592 millions d’euros, à l’évidence, n’est pas suffisante. Louis Nègre, qui est d’accord avec moi sur ce point, le confirmera, même s’il ne peut pas le dire aussi directement. Nous avons estimé au GART que cette enveloppe aurait dû s’élever à plus de 1 milliard d’euros puisque le coût d’objectif global des projets est de 8 milliards d’euros. Le calcul est vite fait : nous sommes en dessous de la jauge. Par conséquent, les répartitions sont difficiles à faire.

Deuxième élément d’analyse : il existe une disproportion considérable entre l’Île-de-France et les autorités organisatrices régionales. Je donne un chiffre : à l’horizon de 2020, 2, 5 milliards d’euros seront consacrés à l’ensemble du projet de TCSP de province, contre 4 milliards d’euros pour la région d’Île-de-France sur le seul exercice 2011 ! C’est un gros problème quand on sait que les villes de plus de 100 000 habitants représentent 1, 8 fois plus d’habitants que l’aire urbaine francilienne. Disant cela, je me fais le porte-parole des autorités organisatrices de province.

Troisième élément d’analyse : les réactions des autorités organisatrices sont diverses. Celles qui ont eu à peu près ce qu’elles voulaient ne disent rien. Celles qui ont eu moins que ce qu’elles souhaitaient, dont Strasbourg, rouspètent un peu. Mais celles qui ont eu cinq fois ou dix fois moins que ce qu’elles demandaient hurlent ! Il y a quelques jours, au moment des explications sur l’appel à projets, Lyon s’est d’ailleurs exprimé dans ce sens, mais j’ai également reçu une lettre des responsables lillois et d’autres collectivités.

J’en viens à ma question. Comment entendez-vous répondre à la question centrale de l’assiette subventionnable prise en compte pour fixer les taux à 19 % ou à 20 % pour l’ensemble des collectivités ? Ce point ne me paraît pas très clair.

Quant à ma demande, elle est la suivante : il faudrait un troisième appel à projets avant 2014 afin de régler un certain nombre de problèmes relatifs à la liste complémentaire et aux projets qui sont encore dans les tiroirs.