Intervention de André Reichardt

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dirai juste quelques mots pour abonder dans le sens de mon collègue Francis Delattre, ce qui ne vous surprendra pas.

Le projet de loi de finances pour 2014 aura en effet de très grandes conséquences pour les entreprises, des TPE jusqu’aux grands groupes internationaux dont le siège est en France.

Or ce sont bien les entreprises qui créent de l’emploi, lequel constitue la première des priorités pour notre pays.

Puisque Francis Delattre en a parlé, je ne reviendrai pas sur les discussions que nous avons eues sur l’article 9, qui signe le retour de la taxe à 75 %, sur l’article 10, nouvel épisode du feuilleton de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation, sur l’article 20, aux termes duquel est créée une éco-contribution carbone. Je m’étendrai davantage sur les mesures qui affectent tout particulièrement les PME, voire les TPE.

La hausse de la TVA mise en œuvre par la loi de finances rectificative de décembre 2012 va entrer en vigueur le 1er janvier prochain, puisque le Gouvernement ne souhaite pas revenir dessus. Pour un produit attendu de 6 milliards d’euros, cette augmentation va certes affecter tous les secteurs d’activité, mais tout particulièrement les artisans et les commerçants. Récemment, la grogne des centres équestres montre clairement que tout le monde va être touché.

Mes chers collègues, cette mesure va avoir des répercussions que nous n’imaginons pas pour ces secteurs : des entreprises sont tout simplement menacées de disparition parce que leurs clients ne seront plus solvables.

Le bâtiment, en particulier, va beaucoup souffrir, le taux de TVA applicable étant déjà passé de 5, 5 % en 2011 à 7 % en 2012, pour atteindre 10 % au mois de janvier prochain. Il aura donc été multiplié par deux en moins de deux ans dans un secteur qui emploie beaucoup de main-d’œuvre qualifiée.

À n’en pas douter, le travail au noir va de nouveau prospérer. Dans ce secteur, il y aurait certainement eu intérêt à faire bénéficier les artisans indépendants, même si ce n’est pas la panacée, du CICE, comme j’avais eu l’occasion de le réclamer. Malheureusement, le Gouvernement est resté sourd à mes demandes.

L’article 23 bis, quant à lui, tend à réduire de moitié le crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage, mesure qui va pénaliser les entreprises embauchant des apprentis. Il est vrai que le Gouvernement préfère financer des emplois d’avenir sur le dos du contribuable.

L’article 24, pour sa part, a pour objet de baisser de 1, 5 milliard d’euros la DGF des collectivités. On a le sentiment qu’une telle disposition ne va pas toucher les entreprises, mais vous savez bien que ce n’est pas le cas, puisque cette baisse sera compensée par des impôts locaux, contribution foncière des entreprises ou cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à la charge des entreprises, petites ou grandes.

Enfin, pour ne pas être trop long, je termine par l’article 31, que nous avons examiné hier soir, et qui aura pour effet d’abaisser le plafond des ressources affectées aux compagnies consulaires de façon drastique, …