Intervention de Bernard Cazeneuve

Ces 20 milliards d’allégements de charges sur les entreprises représentent 7 milliards d’euros de plus que la TVA sociale que vous aviez votée. De surcroît, cette dernière correspondait à une diminution des cotisations sociales qui avait pour principale caractéristique de bonifier l’assiette de l’impôt sur les sociétés, si bien que vous récupériez par l’intermédiaire de celui-ci une partie de ce que vous aviez consenti en allégements de charges. Ainsi, il fallait dégager 33 milliards de TVA sociale pour que les entreprises bénéficient de 20 milliards d’allégements nets de charges. Avec le CICE, la même somme est obtenue sans qu’elle soit payée intégralement par le contribuable personne physique.

Ce dispositif est totalement financé : 10 milliards d’euros d’économies en dépenses, dont 4 milliards d’euros dans le budget pour 2014 ; 6, 5 milliards d’euros de TVA ; 3, 5 milliards d’euros de fiscalité écologique, parce qu’il est bon qu’une fiscalité vertueuse contribue à l’abaissement du coût du travail.

Voilà très exactement ce que nous faisons. J’ajoute que le niveau des prélèvements cette année est inférieur de 2 milliards d’euros à celui de l’année précédente, ce qui signifie que, en 2014, l’allégement net de charges fiscales et sociales sur les entreprises est de 12 milliards d’euros.