Intervention de Bernard Cazeneuve

Ensuite, vous prétendez, prenant toute une série d’exemples, que nous aurions décidé nous-mêmes d’augmentations de fiscalité.

Monsieur Reichardt, vous avez notamment parlé des centres équestres, mais vous êtes tellement peu convaincu de ce que vous dites que, lorsque le Sénat a voté les amendements que vous présentiez sur le sujet, certains d’entre vous ont demandé des suspensions de séance, car ils avaient bien conscience que la réduction du taux de TVA sur les centres équestres avait été décidée en 2004 alors que tout le monde savait pertinemment qu’elle n’était pas conforme au droit européen.

La Commission et les institutions de l’Union ont enclenché une procédure à l’encontre de cette décision que vous avez prise alors que vous étiez aux responsabilités, procédure au terme de laquelle la France a été condamnée au mois de mars 2012.

Vous n’en avez tenu aucun compte !