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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — État a
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
En effet, dans le budget de l’an dernier, nous avions prévu plus de 3 milliards d’euros au titre du contentieux OPCVM.
Faire payer le contribuable français pour les errements juridiques dont vous avez été les auteurs vous est donc très familier. Vous aimez cela, nous non ! C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de nous mettre en conformité au droit et d’engager, avec la Commission européenne, dans le cadre de la révision de la directive TVA, toutes les négociations adéquates pour faire en sorte que les centres équestres, ainsi que d’autres activités, puissent bénéficier du taux réduit de TVA, ce que vous n’avez pas réussi à faire.
Voilà la vérité que je voulais rétablir
