Intervention de Bernard Cazeneuve

Oui, si je n’avais pas réussi à freiner toutes vos ardeurs, mais comme j’y suis un peu parvenu, nous en sommes à 10 milliards d’euros !

L’ensemble des groupes politiques convergent vers l’impératif de rétablissement des comptes publics et, en même temps, on constate une impasse budgétaire de 10 milliards d’euros, en incohérence avec les objectifs que vous avez vous-mêmes formulés.

La responsabilité du Gouvernement est de présenter devant le Parlement un projet de loi de finances permettant tout à la fois de prendre en compte les intentions des sénateurs et de garantir les objectifs de l’exécutif. Force est de constater que cela n’a pas été possible et qu’une majorité d’opposition s’est exprimée. Par conséquent, le Gouvernement souhaite procéder à une seconde délibération.

Celle-ci permettra aux groupes de la majorité de pouvoir se prononcer. Le groupe socialiste a constamment fait valoir sa détermination à ne pas dégrader les comptes publics, tout en privilégiant les priorités du Sénat en termes de solidarité, de croissance et d’égalité du territoire.

Les discours introductifs des écologistes ont retenu toute mon attention. Cette seconde délibération permettra de rétablir la contribution climat-énergie, ainsi que le malus automobile, qui avait été rejeté. N’oublions pas le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation thermique – c’est une préoccupation historique de la majorité des écologistes –, qui figure dans le présent projet de loi.

Mesdames, messieurs les sénateurs membres du RDSE, je tiens à insister sur l’esprit de responsabilité qui a animé vos interventions. Si, pour des raisons que vous comprendrez, nous ne retenons pas l’ensemble de vos propositions, je constate néanmoins une convergence de vue entre vous et nous sur un grand nombre de sujets : il s’agit de responsabilité ! §