Intervention de François Marc

L’amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre relève d’un exercice particulier puisqu’il s’agit de retracer fidèlement l’incidence des votes du Sénat sur l’équilibre du budget de l’État. Dénué de portée politique, cet amendement s’inscrit dans une perspective informative, voire pédagogique.

Comme il s’agit d’un article de récapitulation, la seule question à nous poser avant de voter est de savoir si les services de Bercy ont bien retracé fidèlement cette incidence.

Après avoir rapidement examiné cet amendement, je n’ai pas de doute à cet égard et je vous invite, mes chers collègues, à l’adopter même si, vous l’aurez compris, cette incitation ne signifie nullement que je cautionne les votes précédents.

En cet instant, je ressens, sans doute comme un certain nombre d’entre vous, une forme de frustration à l’égard d’un projet de loi de finances qui a perdu sa cohérence au gré des majorités fluctuantes, de circonstance qui sont apparues au fil de la discussion budgétaire et qui ont noyé les apports du Sénat dans la confusion.

Il est donc heureux que le Sénat, même s’il n’examinera sans doute pas la seconde partie du texte, soit invité par le Gouvernement à se prononcer dans quelques minutes sur un projet cohérent.

Lors de la discussion générale, je vous avais appelé, mes chers collègues, à faire preuve de cohérence et à émettre des propositions constructives. De ce point de vue, j’avoue être un peu, voire très déçu. Certes, je conçois que l’opposition s’oppose à certaines mesures. Pour autant, j’avoue ne guère comprendre le sens de certains votes. Je pense, par exemple, aux taux de TVA rejetés par des groupes politiques qui ont voulu nous faire la leçon sur le sujet, oubliant qu’ils avaient, il n’y a pas si longtemps, voté et défendu des augmentations très importantes de cette même taxe ! §

Le résultat de ces votes, mes chers collègues, c’est une dégradation sensible du solde budgétaire de l’État, puisque le déficit progresse de plus de 10 milliards d'euros. Si l’on prend en considération les comptes sociaux – les prélèvements sociaux subissent la répercussion des mesures votées –, nous arrivons aux 14 milliards d'euros évoqués tout à l’heure.

Je comprends que nos collègues de l’opposition nous recommandent de diminuer les dépenses. Vincent Delahaye vient encore de nous le dire. À l’approche de Noël, certains de nos enfants ou de nos petits-enfants vont demander en cadeau une baguette magique. Quel beau tour de magicien que celui de notre collègue Delahaye qui parvient à améliorer le solde budgétaire après avoir diminué les dépenses de 14 milliards d'euros !