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Intervention de François Marc
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — État a, amendements 545 2014
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je précise de nouveau que l’amendement n° I-545 est de nature essentiellement comptable. Il vise à tirer les conséquences des amendements adoptés par le Sénat sur le projet de budget pour 2014. Il s’agit d’une disposition purement mécanique. Par conséquent, la commission des finances vous recommande, mes chers collègues, de le voter.
