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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Seconde délibération
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Le Gouvernement souhaite également rétablir les articles 3, 5, 6, 8 bis, 9, 18, 20, 23 bis et 37, qui ont été supprimés par le Sénat.
