Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 27 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Seconde délibération
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
En outre, conformément à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution et à l’article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à un seul vote sur les amendements de cette seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances.
