Intervention de François Marc

… n’aient débouché sur un texte dans lequel peu de membres de notre assemblée se seraient finalement reconnus, comme cela arrive parfois, malheureusement.

En rétablissant les articles du projet de loi qui ont été supprimés et en supprimant de nombreuses dispositions qui ont été introduites, et qui avaient pour point commun de dégrader le déficit budgétaire, le Gouvernement est pleinement dans son rôle : il essaie de préserver tout à la fois la cohérence et l’équilibre de son projet initial.

Je ne procéderai pas à une revue de détail des votes sur lesquels le Gouvernement nous propose de revenir. M. le ministre nous les a exposés et ils ne surprendront personne, compte tenu des avis exprimés en séance.

Le Gouvernement reprend toutefois un certain nombre d’initiatives du Sénat, émanant de plusieurs groupes, dont une partie de celles que j’ai soutenues, au nom de la commission des finances.