Intervention de Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances pour 2014 aurait dû être pour le Sénat l’occasion d’exprimer ses spécificités et sa voix originale et particulière dans nos institutions.

Au point actuel de notre débat, il n’en a rien été, et cela pour deux raisons majeures.

Tout d’abord, le texte proposé par le Gouvernement n’est qu’un mauvais équilibre entre hausses d’impôts et dépenses incontrôlées.

En effet, la fiscalité des classes moyennes et des familles s’alourdit, alors que le Premier ministre avait promis que les hausses d’impôts ne frapperaient pas les plus modestes : baisse du plafond du quotient familial, suppression des avantages fiscaux liés aux majorations de retraite pour charges de famille, suppression de l’exonération fiscale de l’employeur relative aux contrats collectifs de complémentaire santé.

La fiscalité devient également insupportable pour les entreprises. La hausse de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés, par exemple, conduira certaines entreprises à acquitter un taux d’IS de près de 38 %, contre 28 % en moyenne en Europe, limitant drastiquement leur capacité à investir, et donc à créer des emplois. S’y ajoute l’absurde taxe à 75 % des très hauts salaires, qui fait fuir les investisseurs étrangers, abasourdis.

La baisse des dotations aux collectivités se répercutera également sur les impôts locaux payés par les entreprises.

Enfin, il n’y a plus de majorité au Sénat et cela se ressent désormais dans le travail législatif. Chacun a voulu y aller de sa niche fiscale ou de son amendement sectoriel. Plus de cinquante amendements ont été déposés sur les taux de TVA.

Vous l’avez affirmé, monsieur le ministre, nous aurions voté pour plus de 10 milliards d’euros de dépenses fiscales supplémentaires. Le texte du Sénat n’a plus de cohérence interne. Dès lors, il n’est pas surprenant que le Gouvernement ait demandé une seconde délibération avec un vote bloqué.

Les propositions majeures et responsables du groupe UDI-UC n’ont hélas ! rencontré aucun agrément de votre part. Je pense notamment à la proposition de créer un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi à destination des artisans et des indépendants, ou encore à nos propositions en faveur des emplois à domicile.

Nous ne pouvons pas voter en faveur de cette première partie. Nous ne pouvons voter le texte du Gouvernement. Nous ne pouvons pas non plus voter le texte actuel du Sénat.

Ce vote détermine la possibilité ou non de discuter de la partie relative aux dépenses. Je le dis solennellement, mes chers collègues, la réduction de la dépense publique sera dans les prochaines années le thème des débats politiques et parlementaires. Nous vivons au-dessus de nos moyens depuis beaucoup trop longtemps. Notre pays souffre d’une addiction chronique à la dépense publique, le temps est venu de nous emparer de ce problème vital.

Nous ne pouvons plus nous contenter de rogner les recettes des opérateurs ou celles des collectivités pour faire face à nos engagements. Cette seconde partie aurait ainsi pu être l’occasion d’une véritable remise à plat de la dépense publique, à l’heure où le Premier ministre consulte partenaires sociaux et groupes politiques sur la réforme fiscale.

Pour ma part et celle de quelques autres collègues du groupe UDI-UC, notamment membres de la commission des finances, comme l’a annoncé Vincent Delahaye, nous avons pris la décision de ne pas prendre part au vote sur la première partie. Nous l’avons prise afin de marquer notre opposition au matraquage fiscal qui grève nos capacités économiques et obère le retour à la croissance. Nous l’avons prise, enfin, pour laisser la voie ouverte à la seconde partie du texte et à un véritable débat national autour de la réduction de la dépense publique.

Malheureusement, cette position ne sera pas suivie par la majorité des sénateurs centristes. Le fossé est trop grand entre nos aspirations et le texte qui nous est soumis.

Nous avons besoin de réformes courageuses et profondes. Nous avons besoin de dépasser les clivages partisans au nom de l’intérêt général. Nous vous avons tendu la main en vain, monsieur le ministre, en proposant une baisse massive de la dépense dans l’article d’équilibre. Dès lors que vous ne prenez en compte aucune de nos propositions, vous ne pouvez vous étonner que la majorité du groupe UDI-UC votera contre la première partie du projet de loi de finances pour 2014 et je le regrette. §