Intervention de Marie-France Beaufils

Depuis jeudi dernier, nous débattons d’un texte et d’une situation politique et économique qui appellent, l’un et l’autre, une attention toute particulière et la détermination de choix clairs et précis.

Nous avons participé à ce débat budgétaire animés d’intentions très claires.

Il ne peut être question pour nous d’affaiblir le pouvoir d’achat, les ressources des ménages. Or l’augmentation de la TVA, impôt de consommation, pèse plus lourdement sur les foyers les plus modestes. Les mesures sur le quotient familial ou concernant les veufs et veuves ayant élevé plus de trois enfants atteignent toujours, d’abord et avant tout les ménages. Nous savons que ce choix contribuera à la réduction de la consommation des ménages, avec les conséquences que l’on connaît pour l’activité économique et pour la vie des familles.

À l’heure où vous demandez à nos collectivités territoriales de faire des efforts, vous allez impacter nos politiques d’accompagnement social des plus faibles. Pourquoi nous proposer de tels choix ?

La principale mesure, la hausse de la TVA, est là pour gager en fait la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. Ce crédit d’impôt, vous l’avez créé selon une analyse que nous ne partageons pas. Vous considérez que pour rendre une nouvelle dynamique à l’activité économique, il faut réduire la part de la richesse produite consacrée aux salariés producteurs de richesse.

Pour notre part, nous estimons qu’il faut plutôt s’intéresser à la part consacrée aux rémunérations des actionnaires, qui pèse aujourd’hui de plus en plus dans cette répartition, étouffant également l’investissement pourtant indispensable.

Aujourd’hui, arrivent sur notre territoire des sociétés européennes qui ont décidé, dans le cadre de la mise en œuvre du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG, sur leur territoire propre, de réduire les salaires de leur personnel. Ces sociétés ne trouvent plus de marchés suffisants pour leur propre activité. On voit ainsi le résultat de ces types de politiques d’austérité en Europe. C’est pourquoi il nous faut aujourd’hui nous attacher à résoudre cette question des exigences du capital.

Le budget que vous nous avez présenté a aussi pour objet la réduction de la dépense publique. Elle concerne aujourd’hui presque tous les ministères. Vous nous proposez également de réduire les moyens des collectivités territoriales, un moyen de les inciter à diminuer leur dépense.

Mais réduire la dépense publique, c’est réduire les services publics, dont tout le monde a reconnu l’importance en 2008, au moment de la crise financière. Combien de déclarations affirmaient que notre protection sociale, nos services publics avaient permis à la France de mieux supporter cette crise financière ?

On le sait aujourd’hui, 1 euro de dépense publique en moins, c’est 1, 50 euro de PIB en moins. La réduction de la dépense publique est donc contre-performante pour redresser notre pays. L’ensemble des pays européens soumis à ce régime sont dans une situation inquiétante. C’est pourquoi nous ne pouvons entendre nos collègues de l’UDI-UC ou de l’UMP nous proposer encore plus de réduction de la dépense publique.

Pendant dix ans, la politique de la droite s’est traduite par des déficits publics accrus et une dette publique majorée de plus de 800 milliards d’euros. Nous estimons, pour notre part, que d’autres choix sont possibles. Un autre budget est indispensable, et il doit mieux répondre aux attentes de la population. Pour y parvenir, nous regrettons qu’une réforme pour une plus grande justice fiscale n’ait pas été engagée dès la première année du nouveau gouvernement.

Le Premier ministre a lancé des consultations sur la fiscalité. Pour notre part, nous prendrons toute notre place dans la construction d’une nouvelle politique fiscale. Nous avons d’ailleurs, dans le cadre de nos discussions, apporté, au travers de nos amendements, des propositions fiscales, qui auraient permis de réduire le déficit de ce budget tout en donnant des capacités d’assurer des services publics de qualité.

Nous ne voterons pas cette partie « recettes » de la loi de finances qui ne peut permettre de donner au Gouvernement les moyens d’une politique conforme à nos attentes et aux attentes de ceux qui l’ont élu, et qui ne peut que se traduire par l’affaiblissement de la réponse publique à nos concitoyens. §