Intervention de Philippe Adnot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement aux autres sénateurs non inscrits, j’avais prévu de voter les articles de la première partie, afin que la discussion se poursuive, que l’on puisse examiner les différents budgets et que le travail auquel nous avons participé ne soit pas vain. Or le Gouvernement, par la procédure qu’il a employée, vient de balayer d’un revers de la main tout le travail que nous avons réalisé.

Le seul objectif du Gouvernement était, nous dit-on, de rétablir les équilibres budgétaires. Or ce n’est pas vrai. En témoigne notamment l’amendement, que nous avons adopté hier à l’unanimité, visant à mieux répartir les amendes de police. Alors qu’une telle disposition ne mettait nullement en cause l’équilibre budgétaire, vous l’avez purement et simplement écartée d’un revers de main.

C’est la marque d’un souverain mépris envers la Haute Assemblée, le fonctionnement de nos institutions et le travail parlementaire, ce qui est regrettable.

Certes, j’étais prêt à voter la première partie, mais cela ne signifie pas, pour autant, que je partageais toutes les mesures proposées. Certaines dispositions étaient convenables, telle la mesure relative aux jeunes entreprises innovantes. En revanche, empêcher les entreprises de pouvoir déduire les frais financiers de leurs charges était évidemment un contresens. Mais ce n’est pas parce que l’on n’est pas d’accord sur l’ensemble des mesures que l’on ne peut pas continuer de discuter.

Toutefois, eu égard à ce qui nous est proposé et à cette remise en cause, je voterai contre la première partie, car je ne peux pas accepter la manière dont on nous traite ! §