Intervention de Jean-Vincent Placé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’avais annoncé dès le mois d’avril dernier, lors de l’examen du projet de programme de stabilité, puis, de nouveau, en juillet, au cours du débat d’orientation des finances publiques, que, si aucun changement de cap ne venait infléchir la politique économique du Gouvernement d’ici à l’examen du projet de loi de finances pour 2014, le groupe écologiste du Sénat ne serait pas en mesure de voter ce dernier. Nous y sommes !

Vous le savez, nous aurions souhaité que le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG, soit renégocié. Chacun sait désormais que la stratégie de la rigueur ne paye pas. Nous aurons bientôt l’occasion d’en examiner les conséquences lors de la discussion, dans quelques jours, du projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui fait apparaître un manque à gagner de 11 milliards d’euros cette année.

Vous le savez, nous aurions également souhaité que la maigre marge de manœuvre qu’il nous restait ne soit pas dilapidée en un crédit d’impôt compétitivité-emploi, distribué aux entreprises sans critère ni contrepartie. Le patronat, les entreprises et même l’opposition le reconnaissent jour après jour.

C’est évidemment à cette aune qu’il faut considérer le débat que nous avons porté à travers nos amendements. Je pense, par exemple, à la hausse de TVA sur les transports en commun, qui déclenche une véritable levée de boucliers…