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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 7, amendement 1185
Roger Romani, président :L'amendement n° 1185, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Dans le deuxième alinéa du 1° du I de cet article, remplacer la référence :
L. 6141-1
par la référence :
L. 6143-7-1-1
II. - En conséquence, procéder à la même substitution dans le second alinéa du 2° du même I et dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° du même I pour l'article 9-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
La parole est à Mme la ministre.
