Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 3 décembre 2013 à 14h30
Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Michel BayletJean-Michel Baylet :

Or, sur l’initiative des sénateurs radicaux, le Sénat, dans son immense sagesse, avait adopté, le 23 juin 2010, une proposition de loi rétablissant une circonscription nationale unique. Je regrette vivement que l'Assemblée nationale ait rejeté ce texte, le 28 mars dernier, après un revirement regrettable du groupe socialiste, qui y semblait très favorable dans un premier temps.

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