Intervention de Jean-Michel Baylet

Je vois que la droite acquiesce. Pourtant, elle a également rejeté ce texte. Il vous arrive d’être d’accord avec la gauche sur certains sujets, chers collègues, surtout face aux partis minoritaires !

Alors que le Parlement européen voit ses prérogatives renforcées par le traité de Lisbonne, il est préjudiciable de maintenir un tel mode de scrutin.

Pour en revenir à ce projet de loi, madame la ministre, notons qu’il procède à des clarifications bienvenues. Au lieu de demander une attestation auprès de son pays d’origine, le ressortissant d’un pays de l’Union européenne, candidat aux élections européennes en France, devra désormais fournir une simple déclaration dans laquelle il indiquera qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’État membre dont il est ressortissant.

La nouvelle directive européenne opère donc un heureux renversement de la charge de la preuve : ce n’est plus au candidat qu’il incombe d’apporter la preuve de son éligibilité, mais c’est à l’État de s’en assurer auprès du pays d’origine de la personne.

Ce renversement nécessite l’ajustement de certaines règles, notamment s’agissant de la fin de mandat à la suite de la découverte d’une inéligibilité après le scrutin, de modifications dans le calendrier électoral et de l’adaptation du délai maximal de délivrance, par le ministère de l’intérieur, du récépissé définitif de dépôt des déclarations de candidature.

Enfin, les modifications apportées par l’Assemblée nationale vont également dans le sens d’une convergence entre les conditions applicables aux nationaux et celles que doivent remplir les étrangers communautaires. A contrario, nous pouvons regretter, comme le fait notre collègue Jean-Yves Leconte dans son rapport, le maintien de deux listes électorales complémentaires pour les ressortissants européens installés en France, une pour les élections européennes, une pour les élections municipales.

Mes chers collègues, pour les radicaux, qui sont d’ardents fédéralistes, la constitution d’une citoyenneté européenne ne peut se faire sans la construction d’une Europe politique forte, d’une Europe puissante qui dispose de toutes les armes pour affronter la mondialisation.

Même s’il ne concerne que très peu de personnes, ce texte contribue à tendre vers une « procédure uniforme » dans l’ensemble de l’Union européenne. Il constitue, certes, un petit pas, un tout petit pas, mais dans la bonne direction. C’est la raison pour laquelle il recevra le soutien non seulement des sénateurs radicaux de gauche mais, au-delà, de tous les membres du groupe du RDSE. §