Intervention de André Gattolin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il ne surprendra personne que le groupe écologiste vote en faveur de ce projet de loi. Les élections européennes sont, à nos yeux, singulières parce que nous croyons fermement en la nécessité de rapprocher l’Europe de ses citoyens et de combler le déficit démocratique qui l’affaiblit encore – entreprise dans laquelle ces élections jouent, ou plutôt devraient jouer un rôle tout particulier.

Cela a été rappelé, depuis la première élection du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, la participation n’a cessé de reculer, alors même que les prérogatives de ce parlement progressaient et que, simultanément, les attentes et les critiques légitimes qui pouvaient être adressées à l’Union européenne ne cessaient de grandir.

On l’a encore vu récemment avec l’élaboration du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, le Parlement européen reste dans l’esprit de beaucoup – électeurs comme responsables publics – le parent pauvre des institutions européennes. Dans le meilleur des cas, c’est un trublion qu’on laisse protester pendant quelque mois avant de le rappeler à l’ordre.

Dans ce contexte, toute mesure visant à faciliter la participation aux élections européennes et à les sortir du cadre hexagonal est la bienvenue. C’est évidemment l’esprit de la directive que nous transposons aujourd’hui : il s’agit d’assouplir les formalités à remplir par les citoyens européens résidant en France et qui souhaiteraient se porter candidats dans l’Hexagone.

Cet assouplissement suffira-t-il à faire affluer davantage de candidats originaires d’autres États membres en France ? Ils n’étaient au total que 15 en 2009, et un seulement a été élu – et encore est-il à lui seul un pan entier de l’histoire nationale contemporaine !

L’adoption de ce texte n’est donc qu’une étape, et bien modeste, certes, mais qu’il convient malgré tout de franchir si l’on veut aller au-delà par la suite.

Lors de l’examen de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, mes collègues écologistes ont déposé deux amendements qui cherchaient à pousser plus loin cette logique. Nous n’avons pas souhaité les déposer à notre tour afin de faciliter un vote conforme de la Haute Assemblée, quelques mois à peine avant le renouvellement du Parlement européen, et de faire en sorte que cette loi puisse entrer en vigueur dès ces prochaines élections.

Il n’en demeure pas moins que ces amendements allaient dans le bon sens : l’un rendait possible l’inscription, sur les bulletins de vote, du nom de la personnalité soutenue dans la course à la présidence de la Commission par les listes candidates aux élections européennes ; l’autre tendait à faire en sorte que des partis politiques ne disposant d’un groupe qu’au Parlement européen puissent bénéficier, dans le cadre de la campagne audiovisuelle, du même temps d’antenne que les partis représentés par un groupe au sein de l’Assemblée nationale ou du Sénat.

Inspirés par des propositions formulées par la Commission européenne et le Parlement européen, ces amendements visaient évidemment une plus grande politisation mais aussi une plus grande européanisation de la campagne électorale et d’institutions trop souvent perçues comme techniciennes et fréquemment instrumentalisées à des fins nationales par les partis nationaux.

Il serait bon que nous nous interrogions à nouveau, à l’avenir, plus en amont des élections européennes, sur ces propositions, même si celles-ci ont, pour l’heure, été repoussées. Car, oui, il nous faut, de toute façon, aller plus loin !

Oui, les élections européennes doivent être plus européennes encore ! C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que, lors des échéances post-2014, elles puissent en partie se faire sur des listes transnationales pour lesquelles chaque électeur pourrait voter à travers l’Europe.

Oui, les élections européennes doivent être davantage débattues ! C’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement, ainsi qu’au Conseil supérieur de l’audiovisuel, de veiller instamment, dans le respect de leurs prérogatives respectives et de la liberté de la presse, au relais efficace de la campagne qui s’ouvrira bientôt. Les municipales ne doivent pas être les seules élections à être évoquées devant nos concitoyens en 2014.

Je précise que les écologistes ont accueilli avec soulagement la décision du Gouvernement de revenir sur sa décision de dématérialiser les professions de foi pour les seules élections européennes, ce qui aurait donné officiellement à ce scrutin un air d’élections de seconde zone, alors que, comme nous le constatons, il mobilise déjà trop peu de nos concitoyens.

C’est que, en dépit des avancées contenues dans ce projet de loi, des obstacles à la mobilisation demeurent. Je pense ici au fait qu’il existe non pas une, mais deux listes électorales complémentaires sur lesquelles les citoyens communautaires doivent s’inscrire afin de participer aux élections municipales et aux élections européennes. Deux listes, et donc deux formulaires à remplir, sachant qu’il arrive fréquemment aux agents des mairies de n’en présenter spontanément qu’un seul – comme par hasard, celui qui concerne les municipales – aux citoyens européens souhaitant pouvoir se rendre aux urnes, qui se trouvent ainsi privés, sans le réaliser immédiatement, d’une partie de leur droit de vote : venus pour voter aux élections européennes, ils ne peuvent voter qu’aux élections municipales !

Aussi ai-je adressé il y a plusieurs mois une question écrite au Gouvernement sur ce sujet, et plus particulièrement au ministre de l’intérieur, afin de lui demander de rappeler à chaque mairie l’importance de présenter simultanément ces deux formulaires aux personnes concernées. J’aimerais, madame la ministre, que vous nous indiquiez où en la situation sur cet aspect spécifique du problème, mais, la fin décembre et, donc, la clôture des listes électorales approchant, je trouve particulièrement regrettable de n’avoir pas encore obtenu de réponse.

L’année 2013, qui a été déclarée « Année européenne des citoyens » est sur le point de s’achever, et nous ne pouvons qu’être frappés par la persistance des inquiétudes, des préjugés, de la méconnaissance vis-à-vis de l’Union européenne. Contre tout cela, c’est justement la revitalisation du projet européen qui serait rendue possible par une participation accrue aux élections européennes et par un débat plus profond et plus animé sur ces questions.

À nous, donc, politiques et citoyens convaincus de la nécessité de poursuivre cette aventure, d’en démontrer tout l’intérêt et toute la vitalité !