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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 3 décembre 2013 à 14h30
Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :M. Jean-Pierre Sueur, présidentde la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Il n’y a plus rien à en dire !
