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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 3 décembre 2013 à 14h30
Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Ce n’est pas parce que trois textes ont été rejetés par le Sénat qu’il faut généraliser ! L’arbre ne doit pas cacher la forêt !
