Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 décembre 2013 à 14h30
Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen — Adoption définitive en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Mme Conway-Mouret représente tout le Gouvernement, dans sa plénitude !

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