Intervention de Richard Yung

Une première piste consisterait à créer une circonscription paneuropéenne. Différents systèmes pourraient être envisagés, mais je pense à un mode de scrutin qui se rapprocherait de celui qui est en vigueur en Allemagne, où chaque électeur dispose de deux bulletins, l’un pour des listes constituées à l’échelon régional ou national, l’autre pour des listes paneuropéennes.

Cette proposition faisait partie des « 50 propositions pour construire l’Europe politique » du rapport que Dominique Strauss-Kahn avait remis à Romano Prodi en 2004.

On peut ensuite discuter du nombre de sièges qu’il conviendrait de réserver aux listes paneuropéennes. Il me semble que 20 % serait un pourcentage raisonnable, mais, évidemment, cela paraissait déjà bien trop élevé aux yeux des députés anglais, qui proposaient pour leur part moins de 10 %.

Quoi qu’il en soit, nous n’en sommes pas là, et ce sont surtout des idées pour le futur.

Deuxième piste que je veux aborder, après M. le rapporteur : l’uniformisation ou à tout le moins le rapprochement des règles électorales dans tous les pays de l’Union. Cet objectif figurait déjà dans le traité de Maastricht, mais les pratiques restent très variables, notamment en ce qui concerne l’âge minimal pour voter ou le seuil minimal pour participer à l’attribution des sièges, qui varie de 3 % à 5 %, mais qui peut aller jusqu’à 7 %.

Si les eurodéputés étaient tous élus selon les mêmes modalités, leur élection susciterait probablement davantage d’intérêt. Elle pourrait se dérouler sous le contrôle d’une autorité électorale européenne « bénévolente ».

S’agissant de la France, je souscris aux propos de M. Baylet, et me démarque de mon groupe sur ce point. Une circonscription unique me semble préférable. La création des huit circonscriptions n’a rien apporté sinon un grand flou. En outre, la proximité entre l’eurodéputé et l’électeur me paraît n’être qu’une façade.