Intervention de Hélène Conway-Mouret

Tout d’abord, je tiens à remercier le président et le rapporteur de la commission des lois pour l’excellent travail réalisé en commission. Je remercie également l’ensemble de ceux qui sont intervenus dans la discussion générale, auxquels je vais apporter quelques éléments de réponse.

Premièrement, je souhaite vous rassurer, madame Assassi : le Gouvernement partage votre volonté de lutter contre l’abstention. Nous devons, tous ensemble, combattre ce fléau. C’est pour cela que nous devons parler de l’Europe, et rappeler ses avancées.

Ainsi, au-delà du présent texte, je me réjouis de consensus qui se dessine aujourd’hui, exprimant notre souhait commun de voir émerger une conscience européenne. Cela passe par le rapprochement de l’Europe avec ses citoyens. Le texte présenté va dans ce sens, puisqu’il prévoit des avancées pratiques pour que les citoyens puissent se présenter aux élections européennes.

M. Baylet et M. Yung ont plaidé pour le retour de la circonscription unique, arguant que le découpage actuel ne permettrait pas de répondre au problème du désintérêt des citoyens à l’égard de l’Union européenne.

Cependant, rien ne prouve que le mode de scrutin introduit en 2003 ait fait chuter le taux de participation électorale. Ce problème touche malheureusement l’ensemble des pays de l’Union européenne et participe, en France, d’une tendance structurelle.

Par ailleurs, le découpage en eurorégions n’empêche pas les députés européens de représenter tous les Français, tout comme le découpage des départements en circonscriptions n’empêche pas les députés de représenter la Nation dans son ensemble.

Enfin, le mode de scrutin par eurorégions n’est pas défavorable au pluralisme, puisqu’il évite la nationalisation du scrutin, même si le débat risque d’aller dans ce sens, comme s’en est inquiété Yung. Sur ce point, je vous invite à être tous impliqués et vigilants.

Néanmoins, le mode de scrutin permet à des candidats ancrés localement de se présenter. En outre, le pluralisme est encouragé par les dispositions financières permettant le remboursement des frais électoraux dès que les 3 % des suffrages exprimés sont atteints.

M. Gattolin a posé deux questions. La première porte sur les amendements déposés par le groupe écologiste à l’Assemblée nationale au sujet des logos. Aujourd’hui, monsieur le sénateur, rien n’interdit de faire figurer le logo d’un parti européen sur un bulletin de vote.

En revanche, le code électoral ne permet pas de faire figurer sur ce bulletin un autre nom que celui des candidats. Cette disposition vaut également pour les candidats présentés par les partis européens à la présidence de la Commission européenne.

Le Gouvernement entend votre préoccupation, mais souligne le risque de confusion pour les électeurs.

Par ailleurs, il est possible de mentionner le nom du candidat à la présidence de la Commission européenne sur les professions de foi ou sur les tracts.

Ensuite, vous avez mentionné une question écrite adressée au ministère de l’intérieur, concernant l’existence de deux listes, permettant aux électeurs de choisir de voter en France ou à l’étranger pour l’une ou pour les deux élections – municipale et européenne – auxquelles ils peuvent participer.

Des efforts de communication sont faits à destination des électeurs, via un fascicule d’information spécifique, mais aussi à destination des maires par les instructions qui leur sont adressées dans des circulaires.

En outre, monsieur Pozzo di Borgo, lors des élections européennes de mai prochain, la propagande électorale sera bien envoyée par la poste aux électeurs. L’Assemblée nationale a supprimé la réforme de la dématérialisation mentionnée dans le PLF pour 2014 et les coûts du rétablissement de l’envoi postal ont bien été pris en compte dans le budget du ministère.

Enfin, vous pouvez aussi voir en ma présence, aujourd’hui, le signe d’une France plus grande que la France lorsque ses ressortissants, là où ils se trouvent, en repoussent les frontières.