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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 7, amendement 1184
Roger Romani, président :L'amendement n° 1184, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après le 3° du I de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés :
...- L'article 31 est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans des conditions prévues dans certains statuts particuliers, certains concours peuvent donner lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury ; l'inscription sur cette liste ne vaut pas recrutement. » ;
b) Le septième alinéa est complété par les mots : « ou l'ordre alphabétique dans des conditions prévues dans certains statuts particuliers » ;
La parole est à Mme la ministre.
