Intervention de Robert del Picchia

Je voterai bien entendu ce projet de loi. J’ai cependant une légère inquiétude. À force de faire voter les Français expatriés dans les pays d’accueil – en particulier ceux qui résident au sein de l’Union européenne –, ne risque-t-on pas de les éloigner des autres scrutins nationaux, y compris pour l’élection de leurs représentants à l’Assemblée des Français de l’étranger ? Je ne sais pas si cette crainte est partagée, mais je crois que nous devrions réfléchir aux moyens de bien expliquer la différence à nos concitoyens expatriés.

Je suis tout à fait favorable à ce projet de loi. Le seul problème qui me préoccupait tenait à ces électeurs qui votent deux fois : une fois dans leur pays d’accueil et une fois en France. Je sais bien que c’est interdit et que l’on devrait pouvoir contrôler le respect de la loi, mais, en pratique, on ne le fait pas toujours. Le résultat, c’est que certains votent deux fois. Cela n’est correct ni vis-à-vis du pays d’accueil ni vis-à-vis de la France.

Je voudrais maintenant répondre à Yves Pozzo di Borgo au sujet de l’envoi de la propagande électorale. Mme la ministre a répondu : l’Assemblée nationale a réintroduit la disposition prévoyant l’envoi par voie postale des documents et des informations relatifs au vote en France.

Mais qu’en est-il pour les Français de l’étranger ? Est-ce que la loi qui s’applique pour la représentation des Français de l’étranger, les conseillers consulaires, s’appliquera aux élections sénatoriales ?

Yves Pozzo di Borgo s’inquiétait de la possibilité de supprimer l’envoi par la poste des documents et des informations relatifs au vote pour les élections européennes. Si j’ai bien compris, pour les élections à l’Assemblée des Français de l’étranger, les documents et les informations relatifs au vote seront envoyés par Internet et non par la poste, du moins pour ceux qui disposent d’une adresse internet. Pour les élections européennes, je ne sais pas où l’on en est.